Politique de confidentialité de Jardin Vert Rive Gauche SARL
Date de dernière mise à jour : 16 juillet 2026
1. Introduction et informations sur l’entreprise
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, fournisseurs et toute personne concernée sur la manière dont Jardin Vert Rive Gauche SARL collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage, d’entretien des espaces verts, de conseil, de vente de végétaux, d’aménagement extérieur et de services associés.
Jardin Vert Rive Gauche SARL, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à traiter vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’à toute réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles.
Responsable de traitement : Jardin Vert Rive Gauche SARL
Adresse : 18 Rue des Fleurs, 69006 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 92 64 15
2. Données collectées et traitements effectués
Dans le cadre de ses activités, Jardin Vert Rive Gauche SARL peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, raison sociale, fonction, coordonnées professionnelles ou personnelles.
- Données de contact : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données relatives aux demandes et prestations : informations utiles à l’établissement d’un devis, à la planification d’une intervention, à la réalisation d’un chantier, à l’entretien d’un jardin ou à la fourniture de conseils.
- Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des devis, factures, reçus et au suivi comptable.
- Données de navigation : adresse IP, identifiants techniques, données de connexion, pages consultées, cookies et traceurs, selon les paramètres de votre navigateur et votre consentement lorsque requis.
- Données contractuelles et commerciales : historique des échanges, commandes, rendez-vous, réclamations, préférences de contact et suivi de la relation commerciale.
Les données peuvent être collectées directement auprès de vous, lors de l’utilisation de nos services, par téléphone, e-mail, formulaire de contact, devis, contrat, facturation ou navigation sur notre site internet. Certaines données peuvent également être collectées indirectement auprès de partenaires ou de prestataires, dans le respect des règles applicables.
En principe, aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est collectée intentionnellement. Si, de manière exceptionnelle, des informations particulières s’avéraient nécessaires à la sécurité d’une intervention ou à la bonne exécution d’une prestation, elles seraient traitées uniquement si un fondement légal approprié le permet.
3. Finalités du traitement des données
Jardin Vert Rive Gauche SARL traite vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- répondre à vos demandes d’information, de devis ou de contact ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle ;
- planifier, exécuter et suivre les prestations de jardinage, d’entretien, de taille, d’élagage, d’aménagement ou de conseil ;
- assurer la gestion administrative, comptable et fiscale des dossiers, devis, commandes et factures ;
- assurer le suivi de la qualité des services, le traitement des réclamations et le service après-vente ;
- gérer la prospection commerciale, sous réserve des règles applicables et, le cas échéant, de votre consentement ;
- améliorer le fonctionnement du site internet, mesurer l’audience et sécuriser les outils numériques ;
- respecter les obligations légales et réglementaires, notamment en matière de comptabilité, de facturation, de fiscalité, de sécurité et de réponse aux demandes des autorités compétentes.
4. Bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre par Jardin Vert Rive Gauche SARL reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement d’un devis, la fourniture d’une prestation ou la gestion d’une commande.
- Le respect d’une obligation légale, notamment les obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires.
- L’intérêt légitime de Jardin Vert Rive Gauche SARL, notamment pour assurer la gestion et la sécurisation de ses services, améliorer la qualité de ses prestations, prévenir la fraude ou développer son activité dans le respect de vos droits et libertés.
- Votre consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, pour l’envoi de communications commerciales électroniques non sollicitées par la relation contractuelle, ou pour certains traitements spécifiques.
5. Communication des données et destinataires
Les données personnelles collectées peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire et strictement limité aux finalités décrites, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de Jardin Vert Rive Gauche SARL ;
- les prestataires et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance informatique, la messagerie, la gestion de la relation client, la comptabilité, l’archivage, ou les services de paiement, le cas échéant ;
- les partenaires ou intervenants techniques nécessaires à l’exécution d’une prestation, tels que des fournisseurs de végétaux, de matériel, de transport ou de services spécialisés ;
- les autorités administratives, judiciaires, fiscales ou sociales lorsque la loi l’exige ou l’autorise ;
- les conseils externes, notamment experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes, dans le cadre de leurs missions.
Jardin Vert Rive Gauche SARL exige de ses sous-traitants et partenaires qu’ils offrent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de conformité au RGPD.
6. Transferts de données vers des pays tiers
Par principe, Jardin Vert Rive Gauche SARL privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen.
Si, exceptionnellement, certaines données devaient être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ce transfert serait effectué uniquement dans le respect des garanties prévues par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne, ou
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou
- toute autre garantie appropriée reconnue par le RGPD.
Le cas échéant, vous pouvez obtenir des informations complémentaires sur ces garanties en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous.
7. Durées de conservation
Jardin Vert Rive Gauche SARL conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.
- Données liées aux demandes de contact et devis : conservées pendant la durée de traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi commercial ou de contentieux potentiel.
- Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables, notamment en matière comptable et fiscale.
- Factures et pièces comptables : conservées pendant la durée légale obligatoire.
- Données de prospection commerciale : conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la gestion de la relation commerciale ou jusqu’au retrait de votre consentement/opposition lorsque applicable.
- Cookies et données de navigation : conservés pendant une durée limitée conformément à la réglementation et aux paramètres de votre consentement le cas échéant.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l’exige.
8. Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, sous réserve des conditions et limites prévues par la loi :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les cas prévus par la réglementation.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
- Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant dans la section « Contact » ci-dessous. Afin de garantir la confidentialité et la sécurité de votre demande, une preuve d’identité pourra être sollicitée si nécessaire.
Nous nous efforcerons de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut notamment concerner :
- certains cookies non essentiels ;
- l’envoi de communications commerciales par e-mail ou SMS lorsque le consentement est requis ;
- tout autre traitement spécifique fondé exclusivement sur votre accord préalable.
Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Nous vous invitons néanmoins à nous contacter au préalable afin que nous puissions tenter de résoudre votre demande à l’amiable.
11. Sécurité des données
Jardin Vert Rive Gauche SARL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès aux données ;
- la sécurisation des postes de travail et des outils numériques ;
- des sauvegardes régulières ;
- des mesures de chiffrement ou de pseudonymisation lorsque pertinent ;
- la sensibilisation du personnel à la confidentialité et à la protection des données ;
- la sélection de prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité.
Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage n’est totalement invulnérable. En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Jardin Vert Rive Gauche SARL procédera aux notifications et informations requises par la réglementation applicable.
12. Informations de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
Jardin Vert Rive Gauche SARL
18 Rue des Fleurs, 69006 Lyon, France
E-mail : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 92 64 15
Nous vous recommandons de préciser l’objet de votre demande ainsi que les informations nécessaires à son traitement.
13. Modifications de la politique de confidentialité
Jardin Vert Rive Gauche SARL se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques, organisationnelles ou liées à ses activités.
En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées, par tout moyen jugé pertinent. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.
En utilisant nos services ou en nous transmettant vos données personnelles, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité.